1- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations photographiques et vente de produits conclues entre Elodie Torre – photographe (ci-après » la Photographe « ) et ses clients (ci-après » le Client « )
Toute réservation de séance implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2 – INFORMATIONS LÉGALES
Photographe : Elodie Torre
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 88530716500021
TVA non applicable – art. 293B du CGI
Adresse : 2505 Route de Châteauneuf-du-Pape, 84700 Sorgues
E-mail : elodietorrephotographe@gmail.com
3 – RÉSERVATION
Les réservations devient effective à réception :
- du devis signé
- et du paiement de l’acompte
Sans réception sous 8 jours, la date n’est pas garantie
4 – ACOMPTE
L’acompte constitue un engagement ferme. En cas d’annulation par le Client, l’acompte n’est pas remboursable.
5 – PAIEMENT
Le solde est à régler le jour de la séance
Moyens de paiement acceptés :
- espèces
- chèque
- virement bancaire (exceptionnel)
Tout retard de paiement pourra entrainer des pénalités légales
6 – DÉLAIS DE LIVRAISON
- Galerie de sélection : sous 4 à 5 jours ouvrés
- Photos finales retouchées : sous 15 jours maximum après sélection
Les fichiers sont livrés au format JPG
7 – ANNULATION / REPORT
Annulation par le Client
L’acompte reste acquis à la Photographe
Report de séance
Un report est possible dans la limite des disponibilités et sous 2 mois maximum
8 – FORCE MAJEURE & CONDITIONS CLIMATIQUES
En cas de force majeure (météo, accident, maladie), la séance pourra être reportée sans frais
Aucun remboursement ne sera effectué si la séance ne peut avoir lieu pour des raisons indépendantes de la volonté de la Photographe
9 – GROSSESSE ET INDISPONIBILITÉ EXCEPTIONNELLE
En raison de la grossesse (en cours) de la Photographe, certaines périodes d’indisponibilité peuvent avoir lieu
Dans ce cas:
- les séances pourront être reportées
- une solution alternative pourra être proposée
- ou l’acompte sera intégralement remboursé si aucun report n’est possible
Aucune indemnité ne pourra être exigée par le Client
10 – DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Le Client s’engage à :
- arriver à l’heure
- coopérer durant la séance
- ne pas prendre de photos pendant la prestation
Tout retard de plus de 30 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance sans remboursement
11 – STYLE ARTISTIQUE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style de la Photographe
Les photos livrées respectent sa vision artistique
Aucune retouche supplémentaire n’est incluse hors prestation prévue
12 – RETOUCHES
Les retouches sont naturelles et réalistes
Toute demande spécifique fera l’objet d’une facturation supplémentaire
13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photos restent la propriété intellectuelle de la Photographe
Le Client bénéficie d’un droit d’usage privée et personnel
Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite
14 – DROIT À L’IMAGE
Sauf refus écrit, la Photographe peut utiliser les images à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio…)
15 – BONS CADEAUX
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat (date de validité indiquée sur le bon)
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables
16 – RESPONSABILITÉ
La Photographe ne peut être tenue responsable en cas de :
- panne matérielle
- perte de données exceptionnelle
- force majeure
Dans ce cas, le remboursement sera limité au montant versé
17 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera traité devant les tribunaux compétents
Elodie Torre Photographe 