1. Mentions légales
Éditeur du site
Nom et prénom : Élodie Torre
Nom commercial : Élodie Torre Photographe
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 885 307 165 00021
Adresse professionnelle : 2505 Route de Châteauneuf du pape 84700 Sorgues
E-mail : elodietorrephotographe@gmail.com
Téléphone : 07 81 84 98 70
Directrice de la publication : Élodie Torre
Hébergement
Hébergeur : WordPress.com
Adresse : 60 29th Street #343, San Fransisco, CA, 94110, États-Unis
Site internet : WordPress.com
2. Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site elodietorrephotographe.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et utilisées.
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, certaines données peuvent être collectées, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone, lorsque renseigné ;
- informations communiquées dans votre message ;
- informations relatives à votre projet photographique.
Utilisation des données
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- répondre à vos demandes ;
- échanger avec vous concernant votre projet ;
- établir un devis ou préparer une prestation lorsque cela est nécessaire ;
- assurer le suivi de nos échanges et de nos prestations.
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des fins commerciales à des tiers.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou, lorsque cela est applicable, la limitation du traitement de vos données.
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
elodietorrephotographe@gmail.com
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies liés à la mesure d’audience ou à des services tiers.
Lorsque votre consentement est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.
3. Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations photographiques proposées par Élodie Torre Photographe.
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation des présentes CGV.
Prestations
Les prestations proposées peuvent notamment concerner :
- photographies de mariage ;
- séances grossesse et maternité ;
- séances famille ;
- portraits et couples ;
- événements ;
- prestations photographiques professionnelles.
Les détails de chaque prestation, ainsi que les tarifs correspondants, sont communiqués au client dans le devis ou la proposition commerciale.
Réservation
La réservation d’une prestation devient définitive après :
- acceptation du devis ;
- signature du contrat lorsque celui-ci est prévu ;
- versement de l’acompte ou du paiement demandé.
La date de la prestation est réservée uniquement après réception des éléments nécessaires à la confirmation de la réservation.
Tarifs et règlement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.
Les modalités de paiement ainsi que le montant et les échéances de l’acompte ou du solde sont précisés dans le devis et/ou le contrat.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues par la réglementation applicable.
Annulation
Toute annulation par le client doit être effectuée par écrit.
Les conditions relatives à l’acompte, au remboursement éventuel et aux frais engagés sont précisées dans le devis et/ou le contrat signé.
En cas d’annulation du fait du photographe, les sommes versées pour la prestation annulée seront remboursées selon les conditions prévues au contrat, sauf cas de force majeure.
Report de prestation
En cas d’empêchement ou de circonstances particulières, les parties pourront convenir d’une nouvelle date, sous réserve des disponibilités du photographe.
Les conditions particulières de report d’un mariage ou d’une séance peuvent être précisées dans le contrat correspondant.
Force majeure
Élodie Torre Photographe ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
En cas d’empêchement exceptionnel du photographe, celui-ci pourra, lorsque cela est possible, proposer un photographe professionnel de remplacement présentant un style compatible avec la prestation prévue, sous réserve de l’accord du client.
Livraison des photographies
Les photographies sont livrées selon les modalités et délais indiqués dans le devis ou le contrat.
Les photographies sont sélectionnées et traitées par le photographe selon son style artistique.
Aucune photographie non sélectionnée ou non retouchée ne pourra être exigée par le client.
Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Élodie Torre Photographe restent protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou utilisation des photographies en dehors des droits accordés au client est soumise à l’autorisation préalable du photographe.
Le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation prévus dans le devis ou le contrat.
Droit à l’image
L’utilisation des photographies représentant le client à des fins de communication, de portfolio ou de publication sur les réseaux sociaux est soumise à son accord lorsque celui-ci est nécessaire.
Le client peut refuser cette utilisation en le signalant au photographe dans les conditions prévues au contrat.
Réclamations
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité :
Élodie Torre Photographe
📧 elodietorrephotographe@gmail.com
📞 07 81 84 98 70
Une réclamation écrite préalable doit être effectuée avant toute demande de médiation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire, conformément aux règles applicables.
